COMM-ONLINEFormations

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-11-05

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est COMM-ONLINE, Crissier (VD), Suisse.

Pour toute question relative à vos données personnelles : formation@comm-online.ch.

2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées dépendent des fonctionnalités que vous utilisez. La liste exhaustive figure dans la section Sous-traitants ci-dessous, où chaque destinataire indique précisément les données qu’il traite et pour quelle finalité.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, au RGPD. Le traitement repose selon le contexte sur l’exécution d’un contrat (inscription à une formation), notre intérêt légitime, votre consentement ou une obligation légale.

4. Sous-traitants et destinataires

Pour vous fournir ce service, nous faisons appel à des sous-traitants tiers. Chaque sous-traitant ne traite que les données strictement nécessaires à sa mission, dans le cadre d’un contrat de traitement des données (nLPD art. 9, RGPD art. 28).

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Hors UE
Finalité
Hébergement du site et exécution des fonctions serveur (région Frankfurt - fra1)
Données traitées
  • Adresses IP
  • Logs serveur
  • Cookies de session
Conservation
30 jours pour les logs
Base légale
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Transfert / précisions
Data Privacy Framework UE-États-Unis (entité certifiée). Clauses contractuelles types (CCT) en plus avec le DPA du fournisseur, réservé aux offres Pro et Enterprise. Fonctions exécutées en UE (Frankfurt) mais entité juridique américaine
En savoir plus
Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)

Databricks, Inc. (Neon)

160 Spear Street, 13th Floor, San Francisco, CA 94105, USA

Hors UE
Finalité
Hébergement de la base de données PostgreSQL
Données traitées
  • Toutes les données applicatives stockées en base
Conservation
Durée de vie du compte (suppression sur demande)
Base légale
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Transfert / précisions
Clauses contractuelles types (CCT). Région de la base configurable (eu-central-1 disponible)
En savoir plus
Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)

5. Vos droits

Conformément à la nLPD (et au RGPD le cas échéant), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement)
  • Droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch) ou, dans l’UE, à l’autorité de contrôle de votre pays

Pour exercer vos droits : formation@comm-online.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.

6. Cookies

Ce site utilise par défaut uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement explicite.

Si une fonctionnalité d’analyse d’audience nécessitant un consentement est activée (par exemple Google Analytics), un bandeau de consentement s’affiche avant tout dépôt de cookie non-essentiel.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services et des sous-traitants utilisés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.